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AXA vient de perdre une nouvelle bataille contre cinq restaurateurs. La position de l'assureur tendant à considérer que la clause d'exclusion mentionnée dans le contrat d'assurance est bien valable peut-elle être maintenue ? LOYER AVOCATS fait le point.

La garantie Perte d'exploitation consécutive au risque pandémique et ses conséquences ne cesse de faire couler l'encre... Dans un contexte conflictuel entre les entreprises et les assureurs, ...

Au visa de l’article L.132-8 du Code des assurances, il résulte d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation que l’interprétation de la clause bénéficiaire insérée dans un ...

Par ordonnance de référé du 22 mai 2020, le Tribunal de Commerce de PARIS a condamné AXA à verser à son assuré la somme de 45.000 € sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter ...