Assurance des biens de l’entreprise Avocat assurance Lyon

Maître LOYER, avocate spécialiste en droit des assurances, assiste, conseille les professionnels dans le cadre de l’application du contrat d’assurance, et les représente devant les différentes juridictions en cas de litige.

Que recouvre l’assurance des biens appartenant à l’entreprise ?

L’assurance des biens garantit les préjudices résultant des atteintes à une chose appartenant à l’entreprise, et mentionnée au contrat.

Les pertes matérielles :

Il peut s’agir de pertes matérielles, c’est-à-dire de toute atteinte ou dégradation (incendies, dégâts de eaux, vols etc.) de la chose assurée, tels que des véhicules, des marchandises, des produits appartenant à l’entreprise qui vont occasionner des préjudices immédiatement perceptibles pour la société et qui justifient une indemnisation rapide.

Les pertes immatérielles :

Les pertes immatérielles (ou indirectes) découlant des atteintes portées au bien assuré peuvent être garantis. Il s’agit des risques d’emploi liés à l’impossibilité d’exercice d’une activité professionnelle, des pertes d’exploitation regroupant l’insuffisance des recettes et bénéfices dû à l’interruption de l’activité professionnelle ou du retard dans les prestations (pénalités de retard versées à la clientèle en cas de manquements aux obligations contractuelles).

Certaines pertes immatérielles peuvent ne pas être en lien avec la disparition ou l’altération du bien, mais plutôt une atteinte au patrimoine de l’assuré, tels que les risques de crédit permettant de couvrir les conséquences préjudiciables de défaillance du débiteur suite à son insolvabilité ou du retard dans le paiement de sa créance, ou de risques de caution.

Les entreprises ont également intérêt à souscrire une garantie protection juridique qui couvrira les frais de procédure en cas de différends ou de litige avec un cocontractant ou avec un client, ainsi qu’à une garantie assistance.

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