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Actualités

Le 01 août 2017 zoom sur les motifs de révocation d'un agent général par la société d'assurance qu'il représente

Pour quels motifs une société d'assurance peut elle révoquée un agent d'assurance? Le décret n°49-317 du 5 mars 1949 prévoit dans son article 19 les sanctions encourues par l’agent ...

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Le 02 juin 2017 Quelle actualité jurisprudentielle en droit de la construction et assurance contruction?

 L’année 2016 a été marquée par plusieurs évolutions en matière de droit de la construction et de droit des assurances. I. – L’actualité en matière de construction. 1. – Les ...

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Le 22 juillet 2017 La bonne foi du souscripteur et l'assurance-vie : vers un équilibre entre assureur et assuré.

L'assureur est tenu de respecter les obligations liées à l'information du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie sur sa faculté de renonciation. Jusqu'à présent, lorsque l'assureur manquait ...

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Le 05 mai 2017 zoom sur... l'avocat connecté !

Internet et objets connectés ont transformé la pratique professionnelle des avocats: dématérialisation des procédures avec l'utilisation du RPVA pour le judiciaire, et du Telerecours pour les ...

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