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Le 23 octobre 2017 Intervention de Me Delphine LOYER, spécialiste en droit des assurances lors de la convention nationale des avocats, à Bordeaux

La Commission formation du Conseil National des Barreaux proposait un atelier intitulé "spécialisation: mode d'emploi", lors de la convention nationale des avocats à Bordeaux, du 18 au 21 octobre ...

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Le 02 octobre 2017 Quelle est l'étendue du devoir de mise en garde de l'établissement bancaire en cas de pluralité d'emprunteurs?

Un établissement bancaire avait consenti un prêt à deux époux pour qu'ils puissent financer leur entreprise artisanale. La société a été mise en liquidation judiciaire et la banque a assigné ...

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Le 09 octobre 2017 L'indemnisation des frais de logement adapté au handicap de la victime d'un accident de la circulation

Un jeune homme de 26 ans a été victime d'un accident de la circulation grave, entraînant un handicap lourd. Au moment de l'accident, il vivait au domicile de ses parents. Ce logement n'était plus ...

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Le 01 août 2017 zoom sur les motifs de révocation d'un agent général par la société d'assurance qu'il représente

Pour quels motifs une société d'assurance peut elle révoquée un agent d'assurance? Le décret n°49-317 du 5 mars 1949 prévoit dans son article 19 les sanctions encourues par l’agent ...

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