Avocat erreur médicale à Lyon, Rhône-Alpes
Victimes d’accidents médicaux :
Maître LOYER, avocate en droit des assurances au Barreau de LYON depuis 2006, défend les professionnels de santé et/ou leurs assureurs dans le cadre de procédure judiciaire engagée par les patients.
La responsabilité pour faute du médecin :
Lorsqu’un patient considère qu’un médecin n’a pas été suffisamment prudent, diligent, ou compétent dans le geste médical, il peut choisir d’engager sa responsabilité en tentant de démontrer qu’il a commis une faute.
Il saisira la CCI ou le Tribunal pour solliciter qu’une mission d’expertise judiciaire soit ordonnée. Cet expert donnera son avis sur une éventuelle faute médicale du praticien, et/ou d’une responsabilité de l’établissement de soins.
Les questions posées par les patients concernent souvent une éventuelle erreur de diagnostic : le médecin a-t-il été rigoureux dans l’établissement du diagnostic ?
Aurait-il dû faire d’autres investigations ou adresser le patient à un confrère plus spécialisé ?
Outre l’erreur ou le retard de diagnostic, le patient devra établir le lien de causalité avec le dommage survenu. Le patient, qui a le droit d’être éclairé de manière complète sur l’acte médical pratiqué, pourra mettre en cause l’obligation d’information du médecin.
La prise en charge de l’accident médical en cas d’absence de faute :
En l’absence de faute du médecin, l’accident médical sera pris en charge par la solidarité nationale, sous certaines conditions.
L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) indemnisera les accidents médicaux d’une certaine gravité et qui sont imputables aux soins et/ou à l’acte médical.
Par ailleurs, il se peut que l’acte médical ne soit pas fautif, mais que le patient ait contracté une infection nosocomiale lors de son séjour dans l’établissement de soins. Cette infection sera prise en charge, soit par l’établissement de soins, soit par la solidarité nationale en fonction de la gravité des conséquences liées à cette infection.
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