Avocat spécialiste en droit des assurances de personnes en région Auvergne Rhone Alpes

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Delphine LOYER, avocat au Barreau de LYON, est spécialiste en droit des assurances et intervient pour les assurances dites de personnes, telle que l'assurance-vie, mais également pour les assurances non-vie c'est à dire de prévoyance, complémentaire retraite, emprunteur etc.
De nombreuses questions se posent lors de la survenance d'un risque (décès, incapacité de travail, invalidité), ou d'un sinistre (accident) sur l'application des garanties du contrat d'assurance. L'assureur peut il solliciter des pièces justificatives ? Peut il vérifier l'état de santé de l'assuré en le soumettant à une expertise ? A t'il le droit d'opposer un plafond de garantie ou une exclusion ?

Comment vérifier l'étendue des garanties souscrites ?

Il convient d'étudier les documents contractuels composant le contrat d'assurance (conditions particulières, conditions générales, police ou notice d'assurance). Il existe quasiment autant de contrats que de compagnies, et chaque compagnie va revoir les contrats d'une année sur l'autre. Seule une étude des pièces contractuelles permettra d'apporter une réponse précise et appropriée.

Une omission dans la déclaration de santé peut elle entraînée la nullité du contrat ?

L'assureur peut vouloir opposer une omission lors de la déclaration de santé en soutenant qu'il s'agit d'une fausse déclaration intentionnelle, celle-ci entraînant la nullité du contrat. La rédaction du questionnaire de santé joue alors un rôle important, puisqu'on ne peut reprocher à un assuré d'avoir omis de déclarer un antécédent si aucune question ne lui était posée à ce titre. En outre une omission n'est pas systématiquement intentionnelle.

L'assurance-vie pour protéger mes proches est elle suffisante ?

Il faudra dans ce cas vérifier ce que prévoit le contrat d'assurance-vie au terme dudit contrat, s'il est prévu une limite d'âge pour la garantie décès (exemple 85 ans), si le bénéficiaire est clairement désigné. Seule une étude du contrat permettra d'apporter une réponse à cette question, essentielle dans ce type de contrat.
L'étude et/ou l'analyse des contrats d'assurance peut être réalisée dans le cadre d'un rendez-vous au cabinet à Lyon 6ème, ou lors d'une consultation juridique, à distance si nécessaire.

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