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Actualités

Le 15 mars 2017 La responsabilité d'une association suite à l'agression d'adhérents lors d'une soirée organisée par elle

Un adhérent peut il engager la responsabilité d'une association lorsqu'il est agressé par une personne extérieure, à l'occasion d'une soirée se déroulant dans les locaux de ladite association?

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Le 09 mars 2017 La voiture miniature électrique des enfants: simple jouet ou véhicule terrestre à moteur?

La Cour de cassation vient préciser que la voiture miniature électrique utilisée par les enfants peut être qualifié de véhicule terrestre à moteur, et donc que la Loi Badinter est applicable.

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Le 11 mars 2017 L'obligation contractuelle de sécurité de l'organisateur du saut à l'élastique

Le participant à une activité de saut à l'élastique joue t'il un rôle actif à l'occasion du saut, de telle sorte que l'obligation pesant sur l'organisateur est une obligation de moyens?

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Le 09 mars 2017 Le devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire d'assurance et son étendue

Quelle est l'étendue du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire d'assurance? Un agent général commet il une faute en ne vérifiant pas la véracité de la déclaration de l'assuré?

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