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Actualités

Le 09 mars 2017 Le devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire d'assurance et son étendue

Quelle est l'étendue du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire d'assurance? Un agent général commet il une faute en ne vérifiant pas la véracité de la déclaration de l'assuré?

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Le 08 mars 2017 L'indemnisation des passagers en cas de retard applicable à un transporteur aérien

Un transporteur aérien ne peut s'exonérer de sa responsabilité en cas de retard de vol à l'arrivée de plus de 3 heures en cas d'incident technique et doit indemniser les passagers.

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Le 08 mars 2017 L'information due par l'assureur sur la prescription biennale dans le contrat

L'information due par les assureurs sur la prescription biennale de l'article R. 112-1 du Code des assurances doit être précise et complète sous peine d'inopposabilité de ladite prescription.

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Le 18 décembre 2016 Quelles sont les conditions pour la mise en place d'une garde alternée?

Les pères, investis dans leur rôle éducatif et affectif, sont de plus en plus nombreux à solliciter une résidence alternée. Quels sont les critères retenus par les juges? Quels sont les obstacles?

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