L'assurance face aux catastrophes naturelles : quelles garanties et quel délai?

Les assurés sont souvent démunis lorsqu'ils se retrouvent face à un évènement de catastrophe naturelle.

Qu'est ce qu'une catastrophe naturelle? Que doit on déclarer et dans quel délai? L'assureur est il tenu à une indemnisation? Quelles sont les garanties? De nombreuses questions parfois sans réponse lorsque l'on doit déjà se charger de premières mesures pour protéger ses biens, et éviter que les dégâts n'empirent...

Voici l'essentiel à savoir :

La garantie de catastrophe naturelle couvre les dommages matériels directs causés par "un agent naturel d'une intensité anormale", concrètement il s'agit d'inondations, de sécheresse, de coulées de boue, de raz de marrée etc. Il faut que l'intensité soit anormale, c'est à dire que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pas pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle, pour le ou les évènements et dans la zone géographique fixée dans l'arrêté. L'arrêté précise la nature des dommages.

L'assuré doit déclarer les dommages à son assureur dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel. Il doit fournir à l'assureur un état estimatif des dommages subis, avec des pièces justificatives. L'assureur est alors tenu de verser l'indemnité dans un délai de 3 mois à compter de la date de remise par l'assuré des justificatifs, ou à compter de la date de publication de l'arrêté si la date est postérieure. Ce délai ne concerne que l'indemnité immédiate (valeur d'usage du bien) et non au paiement de l'indemnité différée (valeur de reconstruction).

S'agissant du montant de la garantie, il convient de se référer au contrat souscrit couvrant la garantie catastrophe naturelle.

L'assuré doit savoir qu'une part restera à sa charge, qui est mentionné au contrat et qu'il doit utiliser l'indemnité à la remise en état du bien, sauf exception.

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