Assurances, prescription de l'action et renonciation de l'assureur

La prescription est de deux ans en droit des assurances (sauf en matière d'assurance-vie). Les juridictions sont régulièrement saisies de questions relatives à l'application de cette prescription, et les assurés ou tiers lésés tentent d'échapper à ce délai très court, en invoquant par exemple une renonciation de l'assureur à invoquer cette prescription. Plusieurs arrêts récents viennent alimenter le sujet :

L'action directe, qui est une action autonome, contre l'assureur du responsable se prescrit par le même délai que son action contre le responsable (Cass. 2ème civ. 3 mai 2018, n°16-24.099 et 16-25.476, et Cass. 3è 12 avr. 2018, n°17-14.858).

L'assureur qui n'a pas invoqué la prescription lors des opérations expertales, ni au début de la procédure au fond, a été considéré comme ayant renoncé à manifester sans équivoque sa volonté de renoncer à se prévaloir de la prescription biennales (Cass.2è civ., 24 mai 2018, n°17-18.855).