Un parieur sportif peut il engager la responsabilité d'un joueur et de son club?

Un parieur avait validé une grille de jeu "loto foot" de 14 matchs de football. A l'issue des rencontres, il a perçu un gain de 13 pronostics exacts sur 14. Pour le 14ème match, il avait estimé que la rencontre se solderait par un match nul alors que le score, confirmé par les instances sportives, avait été d'1 but à 0. Il a cru pouvoir engager la responsabilité d'un joueur et celle de son club parce que le but avait été inscrit en position de hors jeu à la fin du match, et obtenir des dommages et intérêts en raison du gain manqué au titre de 14 bons pronostics.

La Cour de cassation l'a débouté de ses demandes au motif que la transgression d'une règle sportive, en l'espèce le but inscrit en position de hors jeu, ne constituait pas un fait de nature à engager la responsabilité ni du joueur ni de son club. Il aurait fallu un fait ayant pour objet de porter sciemment atteinte à l'aléa inhérent au pari sportif, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

Cass. 2è civ. 14 juin 2018, n°17-20.046