La responsabilité d'une association suite à l'agression d'adhérents lors d'une soirée organisée par elle
Responsabilité d'une association:
Un adhérent d'une association de culture et de loisirs participait à un évènement organisé dans les locaux de ladite association, lorsqu'il a été victime d'un jet de bouteille en verre par un groupe de personnes en état d'ébriété venant de l'extérieur, ayant réussi à ouvrir les portes de la salle et à provoquer une bagarre.
Cet adhérent a engagé la responsabilité de l'association et de son assureur afin que la première soit déclarée responsable de son dommage et le deuxième condamné à l'indemniser de ses préjudices.
La Cour de cassation a considéré qu'il n'était pas établi que l'agression constituait la réalisation d'un risque en lien avec l'activité pratiquée qui aurait imposé à l'association, tenue d'une obligation de moyens, de prendre des mesures particulières de sécurité (Cass. 1ère civ. 30 nov. 2016, n°15-20984).
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